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Syndicat de journalistes CGT - section de l’Agence France-PresseAgence France-Presse Branch of the French National CGT Journalists' Union (SNJ-CGT) |
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Réforme du statut : Louette le grand intoxicateur
Le PDG a fait diffuser, le 21 septembre, un "questions-réponses"par voie de communiqué aux personnels. Ce modèle de désinformation ne pouvait pas rester sans réponse. Le SNJ-CGT vous propose une cure de désintoxication. INTOX : « Pourquoi réformer le statut de l’AFP ? La volonté de réformer le statut tient à deux raisons. La première concerne la nécessaire évolution de la gouvernance de l’AFP. Aux origines du Statut de 1957, on trouve une volonté initiale d’adopter la forme coopérative, mais entravée par la faiblesse capitalistique et financière des quotidiens français d’alors : l’Etat doit "compléter "le financement pour que puisse exister la nouvelle société. L’Etat entend également - c’est un peu de la langue et de la place de la France dans le monde qui sont en jeu - que la nouvelle agence ait un rayonnement mondial, que des Français écrivent dans notre langue à travers le monde. La puissance publique souhaite enfin que soit mis à la disposition des éditeurs français (et étrangers, dès l’origine) une masse de dépêches et photos qui vont alimenter le travail des journalistes, leur contribution à la formation de l’opinion. Et c’est ainsi que l’Etat apporte alors à l’origine, par ses "abonnements "à l’Agence, plus de 75% des revenus de celle-ci et encore 60% en 1975. L’Etat est alors déjà, de fait, le seul "actionnaire "de l’Agence, celui vers lequel elle se tourne quand elle ne sait pas comment financer son activité normale, son développement. »
INTOX : « La formule retenue en 1957, proche de la coopérative, visait à permettre aux principaux utilisateurs de peser sur les décisions relatives à l’activité et au développement de l’AFP...sans qu’ils financent majoritairement la société. La "surreprésentation"de la presse française au conseil d’administration de l’AFP s’est accentuée, puisqu’elle représente désormais moins de 10 % d’un chiffre d’affaires bouleversé par le développement, notamment à l’international, d’autres clientèles (entreprises, agrégateurs internet, etc.) et d’autres médias (audiovisuels puis numériques). Il paraît donc nécessaire d’organiser pour l’Agence un mode de gouvernance nouveau, qui prenne en compte ces évolutions. La seconde raison, encore plus essentielle, tient aux besoins de financement de l’Agence, qui ne sont pas satisfaits dans le cadre de son statut actuel. L’Agence n’a pas pu, dans le passé, saisir les opportunités qui se sont présentées, tant elle était dépourvue de véritable capacité d’investissement. On pense ici, par exemple, à l’information financière ou à l’information vidéo, domaines dans lesquels l’Agence est absente ou très en retard, faute d’avoir pu procéder aux développements ou acquisitions qui auraient été nécessaires. »
INTOX : « Compte tenu de la crise que traverse la presse traditionnelle, il n’est pas permis d’espérer qu’elle puisse financer les développements de l’AFP. L’AFP, dans le cadre de la gouvernance actuelle, doit donc se retourner vers l’Etat, et l’Etat attend en retour que la forme juridique de l’AFP évolue, pour que l’investissement consenti soit matérialisé par un titre si possible rémunéré. Autrement dit, l’Etat ne peut plus aujourd’hui financer l’Agence sans contrepartie. Il est donc nécessaire de proposer une forme juridique permettant à l’AFP de recevoir des financements de long terme qui ne soient pas de simples prêts. »
INTOX : Cette demande de l’Etat rejoint une contrainte externe puisque les règles européennes imposent que les relations financières entre les Etats et les entreprises privées ou publiques soient basées sur des éléments objectifs, très encadrés et déterminés avant versements. »
INTOX : « Pourquoi ne pas développer l’Agence (4XML par exemple) sans en changer le statut ? Comme cela a été rappelé à plusieurs reprises, le COM 2009-2013 a en effet prévu que l’Etat contribuera à hauteur de 20 millions d’euros au financement de 4XML. Pour les raisons indiquées plus haut, l’Etat ne fera pas de don à l’AFP. Il serait possible de négocier un prêt avec un taux en ligne avec ceux proposés par les banques commerciales. Cette formule n’est cependant pas la plus avantageuse pour l’Agence puisqu’il faudrait rembourser un tel emprunt. La solution d’un financement à long terme rémunéré en actions est meilleure : le financement est pérenne et l’on ne rémunère l’actionnaire que si l’on réalise des profits. »
INTOX : Pourquoi ne pas financer l’AFP par le biais d’une fondation, sans changer le statut de l’Agence ? En supposant que l’on puisse éviter une loi, ce qui est loin d’être acquis, la question essentielle qui est celle de l’origine des fonds constituant la dotation initiale d’une telle fondation puis celle de l’origine des fonds collectés par la suite, demeurerait entière. Si ces fonds sont d’origine privée (mécénat, personnes physiques, entreprises), il n’est pas envisageable qu’ils puissent suffire à assurer le financement de l’Agence. Inversement, l’hypothèse de fonds d’origine publique se heurte à la fois à la volonté des pouvoirs publics de ne plus financer l’Agence sans contrepartie, et aux règles de concurrence (françaises et européennes). Enfin, un tel dispositif, fort peu lisible pour les tiers (partenaires, banquiers, clients), laisserait non résolue la question de la gouvernance de l’Agence et réduirait encore sa capacité à se financer. »
INTOX : « Le statut de l’AFP lui a réussi jusqu’ici. Pourquoi prendre le risque de le changer ? Le statut de 1957, fruit d’un compromis entre les règles applicables aux établissements publics et celles des coopératives, a permis à l’Agence d’assurer l’indépendance de la rédaction et de développer sa notoriété internationale et son chiffre d’affaires. Mais, dans un contexte où des investissements de plus en plus lourds sont nécessaires, ce statut a aussi freiné le développement de l’AFP. C’est cette contrainte qui doit être levée dans le cadre de la réforme envisagée. Encore une fois, seule une partie du statut va être modifiée par un texte qui ne modifiera que partiellement la loi de 1957. Les dispositions relatives à l’indépendance de l’Agence seront maintenues et renforcées. En particulier, l’article 2 est préservé dans sa rédaction initiale. »
INTOX : « La réforme du statut de l’AFP n’engendrera-t-elle pas une modification du statut de ses personnels ? La réforme du statut de l’AFP est distincte de la question du statut de ses personnels, régis par le droit commun, c’est-à-dire le code du travail et les conventions collectives. Elle ne modifiera ni positivement ni négativement le statut des personnels. Ce sont deux domaines distincts. La personnalité juridique de l’AFP sera prolongée et maintenue dans la nouvelle entité. Les contrats et conventions conclus continueront de lier la nouvelle entité. Le projet ne change donc rien au statut des personnels. Il en ira évidemment de même des contrats conclus avec des tiers, et notamment des contrats commerciaux. »
INTOX : « N’allons-nous pas vers un rétrécissement du réseau mondial de couverture ? L’article 2 du statut de 1957 prévoit que l’Agence France-Presse "doit, dans toute la mesure de ses ressources, assurer l’existence d’un réseau d’établissements lui conférant le caractère d’un organisme d’information à rayonnement mondial ". Il est donc d’ores et déjà explicite que l’Agence doit s’organiser pour développer un réseau d’établissements mondial, mais dans la limite de ce que lui permettent ses ressources. Cette réserve nous renvoie à la contrainte du financement de l’Agence. Dans le cadre actuel, un manque de ressources peut avoir des conséquences sur le maintien du réseau lui-même. Il est prévu dans la réforme que la nécessité d’assurer l’existence d’un réseau mondial soit élevée au rang de mission d’intérêt général pour renforcer la garantie du financement de ce réseau. A cet égard, et grâce à une référence expresse aux missions d’intérêt général de l’AFP, le financement du réseau devrait au contraire être mieux garanti. »
INTOX : « Pourquoi une société à actions ? Le recours à une société par actions permet de donner à l’Etat une contrepartie à ses investissements, les actions étant des titres de créances, mais de très long terme. Une autre possibilité aurait été de transformer l’Agence en organisme purement administratif "renfloué"en tant que de besoin par des dotations budgétaires. Mais une telle entité administrative, entièrement aux mains de l’Etat, avec un directeur général nommé par décret, éloignerait l’Agence d’une forme juridique lui permettant d’assurer son indépendance et de se développer dans un environnement concurrentiel. Elle n’a jamais été sérieusement considérée et a été écartée. »
INTOX : « Le concept de société nationale n’est-il pas de la poudre aux yeux ? En quoi se distingue-t-il de celui de société anonyme ordinaire ? Ce concept répond, à plusieurs égards, aux impératifs propres à l’Agence. Il permet en premier lieu d’écrire dans la loi que le capital de l’Agence est détenu par le secteur public, Etat ou autres personnes de droit public, entreprises publiques par exemple. En ce sens, l’Agence sera tout sauf une société anonyme. En second lieu, il rend possible l’introduction de deux dérogations essentielles par rapport au régime des sociétés anonymes ordinaires : d’abord la Fondation, organisme ad hoc créé pour l’AFP, exception au droit commun, chargé de veiller au respect des obligations fondamentales de l’article 2, ensuite les missions d’intérêt général, pour la première fois énoncées, définies et financées comme telles. La loi va donc fixer le principe selon lequel la collecte et la diffusion d’information est une activité non seulement économique mais qui relève aussi d’une mission d’intérêt général essentielle à la démocratie, pouvant échapper à une logique de rentabilité »
INTOX : Qu’est-ce qui garantit que la structure du capital n’évoluera pas vers une privatisation ? Il sera inscrit dans la loi que le capital de l’AFP ne pourra être intégralement détenu que par des personnes publiques. Il faudra donc faire voter une autre loi pour supprimer ce principe. Rappelons que, tout autant que le maintien d’un statut législatif en soi, c’est le maintien dans la loi des mêmes missions et "obligations "fondamentales (au sens de l’article 2) de l’Agence qui vident de tout sens l’idée d’une privatisation, même partielle : même si les missions d’intérêt général font l’objet d’un financement propre, notre activité ne peut dégager un rendement et des profits de nature à déchaîner la convoitise des investisseurs privés. »
INTOX : Inversement, la réforme envisagée ne s’apparente-t-elle pas d’abord à une nationalisation de l’Agence ? Bien que ce ne soit pas écrit dans la loi de 1957, l’AFP est intrinsèquement liée à l’Etat en ce sens qu’il est, in fine, le seul à pouvoir revendiquer un droit de propriété. Sa dotation initiale, l’immeuble de la place de la Bourse, provient de l’Etat et son développement a été financé par une succession de dotations financières parfois suivies d’abandons de créances de la part de l’Etat. Ceci ne fait de doute pour personne et pour modifier le statut de l’AFP et attribuer à l’Etat son capital initial, il n’est certainement pas nécessaire de la nationaliser, ni d’indemniser d’autres personnes privées. Le capital de l’Agence sera donc public, et l’indépendance rédactionnelle demeurera garantie par l’article 2 de la loi de 1957, la charte de la rédaction et si nécessaire, l’action de la Fondation. Mais l’indépendance rédactionnelle n’est pas seulement l’affaire d’une instance venant sanctionner les immixtions injustifiées, c’est aussi l’affaire de tous, tous les jours. »
INTOX : « L’image d’indépendance de l’AFP ne va-t-elle pas en souffrir ? La réponse habituelle qui consistait à affirmer que l’Agence est indépendante car elle n’a pas de capital et comprend une majorité d’administrateurs issus de la presse ne sera effectivement plus possible. Même si, déjà, l’AFP ne pouvait exister sans le soutien de l’Etat. Le maintien de la qualité des services de l’Agence d’une part, la Fondation d’autre part, seront là pour démontrer que cette indépendance est préservée. D’autres medias en France et ailleurs dans le monde sont totalement publics et ont des rédactions parfaitement indépendantes : la BBC, France télévisions, Radio France, RFI, etc. »
INTOX : « Les actionnaires ne vont-ils pas vouloir peser sur les contenus d’information ? Les actionnaires seront chargés de financer l’entreprise dont ils confieront la gestion au conseil d’administration pour s’assurer qu’elle dispose des moyens pour se développer. Quant à la couverture rédactionnelle, elle continuera de relever de la direction de l’information et de la rédaction en chef, comme ce sera d’ailleurs très explicitement inscrit dans la charte de l’Agence. A charge pour eux et pour tous les journalistes de résister à toute tentative d’immixtion, des actionnaires comme de tout autre intervenant extérieur. »
INTOX : « Si une Fondation peut recevoir des financements pour l’AFP, pourquoi faudrait-il capitaliser l’Agence ? Le projet initial comprenait la possibilité pour la Fondation de faire appel à la générosité du public et de recueillir des fonds auprès de donateurs : entreprises, fondations, individus. Cette possibilité, qui soulève par ailleurs des difficultés techniques, ne permet pas d’anticiper de manière certaine un financement important. Sur le "marché"de la philanthropie, nous devons faire face à des "concurrents"dont la capacité à capter les fonds auprès du public est d’autant plus importante que les causes défendues paraissent plus vitales (recherche & santé etc.). Il n’est pas possible de fonder le développement futur de l’Agence sur un financement aussi incertain. »
INTOX : « Et si cette Fondation entrait simplement au conseil d’administration de l’AFP, cela ne nous dispenserait-il pas de recourir à la loi ? Un tel aménagement ne serait-il pas possible par la voie règlementaire ? Il n’est pas possible de modifier la gouvernance de l’AFP par voie réglementaire, ceci d’autant plus que depuis la réforme constitutionnelle de juillet 2008, l’article 34 de la constitution prévoit que "La loi fixe les règles concernant : les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques ; la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias ;...". Par ailleurs la réforme de la gouvernance de l’Agence n’apportera pas de solution à la question cruciale de son financement. »
INTOX : « Vous êtes en train d’ouvrir la "boîte de Pandore"du débat parlementaire. Le processus deviendra incontrôlable, et Dieu sait ce qui pourra en résulter. Le seul moyen de ne pas ouvrir la "boîte de Pandore"du débat parlementaire, serait de ne pas du tout changer le statut de l’Agence France-Presse, puisque la réforme de sa gouvernance seule nécessite quand même une loi. Il faut bien retenir par ailleurs que le Parlement pourrait à tout moment se saisir d’une proposition de réforme pour le cas où l’Agence se montrerait incapable de concevoir un projet préparé en interne préservant au mieux ses intérêts. Puisque cette "boîte de Pandore"peut être ouverte à tout moment, mieux vaut engager la réforme "à froid", plutôt que de risquer une initiative parlementaire ou d’attendre que le gouvernement se saisisse de la question sans la participation de l’Agence. »
INTOX : « Les missions de l’AFP ne sont pas d’ordre purement commercial. Elles s’apparentent au service public de l’information, et certaines ont aussi un caractère "régalien"lié à la volonté nationale de rayonnement culturel ou d’entretien de la francophonie. Comment une société à actions pourra-t-elle endosser des missions de cette nature ? Il est parfaitement possible de confier à une société par actions des missions de service public et de les rémunérer comme telles. C’est ce que nous avons l’intention de faire inscrire dans la loi encadrant les futurs statuts de l’AFP. »
INTOX : « Pourquoi 100 % du capital à l’Etat, pourquoi pas des actionnaires minoritaires en plus ? Il serait en effet théoriquement possible d’ouvrir le capital à des actionnaires minoritaires privés. Mais il a été prévu que l’entreprise serait détenue à 100% par le secteur public, avec inscription du principe dans la loi, pour que le soutien des pouvoirs publics à l’action de l’AFP soit plein et entier. Au demeurant, on ne saurait sous-estimer la difficulté d’attirer des investisseurs minoritaires, ces derniers n’ayant ni la possibilité de peser sur les décisions de l’entreprise, ni l’espoir d’un fort retour sur investissement dans un secteur d’activité à faible rentabilité... »
INTOX : « Comment sera composé le conseil d’administration ? La composition du conseil d’administration, qui doit refléter l’actionnariat et rendre possible une bonne gestion de l’entreprise, n’est pas encore arrêtée. Nous souhaiterions que ce conseil comprenne un nombre restreint d’administrateurs en vue d’en accroître l’efficacité, un bon dosage entre représentants directs de l’actionnaire, personnalités qualifiées, et représentants des personnels (deux sièges comme c’est le cas actuellement), et une plus grande ouverture sur l’international. Une des pistes de travail consisterait à faire passer de 16 à 9 (PDG compris) le nombre d’administrateurs. Il pourrait y avoir ainsi trois administrateurs désignés par l’actionnaire, trois personnalités qualifiées (pouvant venir du monde de la presse française ou étrangère) et deux représentants du personnel. »
INTOX : « Comment sera nommé le PDG ? Le Président-Directeur Général, représentant de l’Agence vis-à-vis de l’extérieur et chargé de la direction générale de l’entreprise, sera en principe désigné par le conseil d’administration selon le mode de désignation actuel qui serait donc maintenu. Nous souhaitons que le mandat du PDG soit porté à 5 ans. »
INTOX : « Quels seront les pouvoirs de la Fondation sur le conseil d’administration ? Dans le projet actuel, la Fondation pourrait détenir deux types de prérogatives : • un pouvoir général pour s’opposer, sur saisine, à toute action portant atteinte aux obligations fondamentales énoncées à l’article 2 ; • des pouvoirs spécifiques sur les délibérations adoptées par le conseil d’administration. Si celles-ci devaient lui paraître susceptibles de porter atteinte aux obligations fondamentales de l’article 2, la Fondation aurait, à son choix, la possibilité de demander au conseil de délibérer une seconde fois ou, alternativement, d’opposer son veto à la délibération contestée, le conseil ne pouvant alors passer outre ce veto qu’à une majorité très renforcée. »
INTOX : Que va-t-on faire avec les 45 millions "d’argent frais"apportés à l’occasion de la modification du statut ? La réforme du statut de l’AFP s’accompagnera de la mise à disposition de l’agence de moyens financiers considérables. Aux 20 millions d’euros finançant le projet 4XML (appelés à être capitalisés et donc non remboursés) s’ajoutera en effet un apport supplémentaire de l’ordre de 45 millions d’euros, mais aussi, par ricochet, une capacité d’endettement supplémentaire que l’on peut estimer à une vingtaine de millions d’euros. Ces moyens financiers importants devraient permettre à la fois d’accélérer notre croissance "organique "(notamment la production vidéo et multimédia), mais aussi de faire de la croissance "externe"par acquisition (par exemple dans le domaine des sociétés de production de data sportives, ou de vidéo d’information sur tel ou tel créneau thématique, etc.). Un plan de développement est en cours de mise au point qui s’efforcera de préciser les perspectives de développement et d’acquisitions. Au-delà des mises de fonds évoquées, d’autres, qui ne sont pas prévisibles à ce jour, pourront être nécessaires à l’avenir. La modification du statut de l’Agence lui permettra d’avoir un interlocuteur naturel, et de recourir à lui pour financer tous nouveaux projets qui correspondraient à la stratégie de développement de l’AFP comme aux opportunités d’acquisition qui pourraient se présenter. »
INTOX : « Y aura t-il "vente"de l’Agence France-Presse ? En l’espèce, dans la mesure où le financement jusqu’ici a été, de fait, assuré par la puissance publique, c’est bien l’Etat qui est, avant même la modification envisagée du statut, "propriétaire"de l’Agence au sens où il est seul à pouvoir prétendre à l’attribution du capital de l’AFP. Il est donc inapproprié de parler de vente ou de cession dans le cadre de la réforme envisagée. Rappelons que la contribution de l’Etat au financement de l’AFP au fil des ans a pris différentes formes, pour des montants très lourds : apports en nature (l’immeuble du Siège), dotations en fonds propres, abandons de créance, abonnements au titre de la Convention d’Etat. »
INTOX : « Quelle est la valeur de l’Agence France-Presse ? La valeur d’une entreprise peut s’apprécier de diverses façons. La meilleure indication de la valeur d’une entreprise reste le montant qu’un tiers est prêt à débourser pour acquérir tout ou partie de son capital. Dans le cas qui nous intéresse, il n’y a pas de "tiers"concerné. Un exercice de valorisation, actuellement en cours, sera néanmoins conduit de façon à ce que l’Agence et le futur actionnaire, juridiquement reconnu comme tel, puissent connaître la valeur patrimoniale de l’entreprise. On notera bien que les apports "d’argent frais"envisagés (pour un total de 65 millions d’euros), n’ont rien à voir avec la valeur actuelle de l’agence. Ils doivent au contraire s’interpréter comme une augmentation de capital finançant ses développements futurs. »
INTOX : « Est-ce que la valeur d’une entreprise correspond à son capital social ? La réponse est bien évidemment non. La très grande majorité des transactions est basée sur la valeur économique des entreprises, telle qu’appréciée par le ou les acquéreurs. Cette dernière est très rarement en conformité avec le capital social. Il est à noter que dans le cas d’une cession totale ou partielle d’entreprise, l’argent payé pour la cession des parts va rémunérer l’actionnaire vendeur et ne bénéficie donc pas à l’entreprise. Ce cas de figure est totalement différent de l’opération envisagée sur l’AFP dans la mesure où le projet n’est pas de vendre quoi que ce soit à un tiers - étant de plus entendu qu’aucune fraction du capital de l’agence ne serait cessible à un actionnaire privé. »
INTOX : « Quid de l’ouverture du capital de l’AFP aux salariés ? Nous souhaitons qu’une part minoritaire du capital de l’agence soit réservée à ses salariés. Ce serait la seule exception prévue par la loi à la règle d’un actionnariat limité à la sphère publique. »
SNJ-CGT-AFP, le mardi 23 septembre 2009 |
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